Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 131-140 sur 468 décisions.
le 9 septembre 1999
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 972113 et 977177.
Références nos M4210/B21-1M4210/B21-2
Nos 990922990923 au rôle
Beaver Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
526-A-1999 | Décision | 1999-09-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 436-A-2000
le 8 septembre 1999
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
No 990919 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
524-A-1999 | Décision | 1999-09-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 381-A-2000
le 8 septembre 1999
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
No 990929 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd....
525-A-1999 | Décision | 1999-09-08
le 7 septembre 1999
DEMANDE présentée par Nueltin Lake Air Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N224-1
No 990034 au rôle...
522-A-1999 | Décision | 1999-09-07
le 7 septembre 1999
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol supplémentaire au moyen d'un aéronef MD-11 entre Séoul et Vancouver le 8 septembre 1999....
523-A-1999 | Décision | 1999-09-07
le 3 septembre 1999
DEMANDE présentée par Cougar Execujet Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
517-A-1999 | Décision | 1999-09-03
le 3 septembre 1999
DEMANDE présentée par Cougar Execujet Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C491-1
No 990775 au rôle
Cougar...
518-A-1999 | Décision | 1999-09-03
le 2 septembre 1999
DEMANDE présentée par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada et/ou Wolf Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
514-A-1999 | Décision | 1999-09-02
le 2 septembre 1999
DEMANDE présentée par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada et/ou Wolf Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
515-A-1999 | Décision | 1999-09-02
le 31 août 1999
DEMANDE présentée par Air Canada en son propre nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du...
507-A-1999 | Décision | 1999-08-31