Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 49 décisions.
le 21 février 1991
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 158 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), pour l'approbation par l'Office national des transports de l'accord relatif à la cession de la "...
89-R-1991 | Décision | 1991-02-21
le 21 février 1991
DEMANDE présentée par Horizon Aviation Services, Inc. de Greenville (Caroline du Sud), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
88-A-1991 | Décision | 1991-02-21
le 20 février 1991
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau, et ce, pour un (1) an à compter du 1er mars 1991, les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205-W39...
83-A-1991 | Décision | 1991-02-20
le 20 février 1991
DEMANDE présentée par Aviamax Inc. en vue de suspendre la licence no 900230 jusqu'au 1er mai 1991.
Référence no M4205-A441-5
No 910057 au rôle
Aviamax Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
86-A-1991 | Décision | 1991-02-20
le 20 février 1991
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Air Charters en vue de lever la suspension des licences nos 882631 et 882632 imposée par la décision no 586-A-1990 du 28 novembre 1990.
Références nos M4895-C187-4M4205-C187-5
Canawest...
85-A-1991 | Décision | 1991-02-20
le 20 février 1991
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un an, les licences nos 880615, 883161 et 883162 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
Références nos M4205-A255-3M4205-A255-...
87-A-1991 | Décision | 1991-02-20
le 20 février 1991
DEMANDE présentée par Air Sahtu Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883452, 890005 et 900136 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-A138-4-2M4205-A138-3-1M4205-A138-4-1
Nos 910060 au rôle910061910059...
84-A-1991 | Décision | 1991-02-20
le 15 février 1991
DEMANDE présentée par Tradewinds Aviation, Inc. de Waterford (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
82-A-1991 | Décision | 1991-02-15
le 15 février 1991
DEMANDE présentée par Club de Chasse et Pêche Tuktu Inc./Tuktu Hunting and Fishing Club Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883674 et 883675 jusqu'au 30 juin 1991.
Références nos M4205-C95-4M4205-C95-5
No 91026 au rôle
Club de Chasse et Pêche Tuktu Inc./Tuktu...
81-A-1991 | Décision | 1991-02-15
le 14 février 1991
DEMANDE présentée par US Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Philadelphie et Montréal.
Référence no M4895-U11-1-10
No 910063 au rôle
US Air, Inc. faisant affaires...
76-A-1991 | Décision | 1991-02-14