Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 65 décisions.
le 7 juin 2000
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 962053.
Référence no M4210/C416-1
No 000374 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962053...
389-A-2000 | Décision | 2000-06-07
le 7 juin 2000
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de rétablir la licence no 977131.
Référence no M4211/R117-2
No 000553 au rôle
Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge (...
390-A-2000 | Décision | 2000-06-07
le 7 juin 2000
DEMANDE présentée par Music City Charter, Inc. de Smyrna, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
393-A-2000 | Décision | 2000-06-07
le 7 juin 2000
DEMANDE présentée par Fex Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F162-1
No 000215 au rôle
Fex Aviation Inc...
391-A-2000 | Décision | 2000-06-07
le 7 juin 2000
DEMANDE présentée par Fex Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
392-A-2000 | Décision | 2000-06-07
le 6 juin 2000
DEMANDE présentée par Merlin Express, Inc. en vue d'annuler la licence no 977188.
Référence no M4211/M111-2
No 000506 au rôle
Merlin Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
388-A-2000 | Décision | 2000-06-06
le 5 juin 2000
DEMANDE présentée par Business Express Airlines, Inc. et Midwest Express Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
386-A-2000 | Décision | 2000-06-05
le 5 juin 2000
DEMANDE présentée par Avanti Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962091.
Référence no M4210/A531-1
No 000486 au rôle
Avanti Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
385-A-2000 | Décision | 2000-06-05
le 5 juin 2000
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de modifier la licence no 990059 pour lui permettre de desservir New York en combinaison avec Toronto dans l'exploitation de ses services tout-cargo à destination et en provenance de Taipei.
Référence no M4212/E176-3-1
No 000386...
387-A-2000 | Décision | 2000-06-05
le 2 juin 2000
DEMANDE présentée par Secunda Marine Services Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASHLEY CANDIES », un navire américain d'approvisionnement à plate-forme, pour récupérer et installer des câbles de...
382-W-2000 | Décision | 2000-06-02