Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 191-200 sur 638 décisions.
le 30 août 2002
DEMANDE présentée par Krist Air, Inc. de Charlottesville, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
492-A-2002 | Décision | 2002-08-30
le 30 août 2002
DEMANDE présentée par Cross Marine Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du paquebot bahamien « THE WORLD », afin de transporter des passagers qui auront la possibilité d'embarquer et/ou de débarquer entre...
488-W-2002 | Décision | 2002-08-30
le 30 août 2002
DEMANDE présentée par NexJet Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
491-A-2002 | Décision | 2002-08-30
le 30 août 2002
DEMANDE présentée par NexJet Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N269-1No 020645 au rôle
NexJet Aviation...
490-A-2002 | Décision | 2002-08-30
le 29 août 2002
DEMANDE présentée par R & M Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967298.
Référence no M4211/R123-2No 021049 au rôle
R & M Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
487-A-2002 | Décision | 2002-08-29
le 29 août 2002
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2No 021045 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
486-A-2002 | Décision | 2002-08-29
le 29 août 2002
DEMANDES présentées par Huron Flight Centre Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à...
485-A-2002 | Décision | 2002-08-29
Un erratum a été émis le 29 août 2002
le 29 août 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de ses filiales et sociétés affiliées (ci-après Air Canada) et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi british midland (ci-après British Midland), en...
484-A-2002 | Décision | 2002-08-29
le 28 août 2002
DEMANDE présentée par Skylink Aviation Inc. en vue d'annuler les licences nos 962378 et 967142.
Références nos M4210/S322-1M4210/S322-2
Nos 021020021021 au rôle
Skylink Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
483-A-2002 | Décision | 2002-08-28
le 28 août 2002
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. en vue de rétablir les licences nos 000079 et 000080.
Références nos M4210/A850-1M4210/A850-2Nos 021038021039 au rôle
Arctic Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
482-A-2002 | Décision | 2002-08-28