Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 45 décisions.
le 23 février 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de « Varig », S.A.(Viaçào Aérea Rio-Grandense) VARIG Brazilian Airlines, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
84-A-2004 | Décision | 2004-02-23
le 23 février 2004
DEMANDE présentée par Orion Flight Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 990043.
Référence no M4211/O91-2
Orion Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
85-A-2004 | Décision | 2004-02-23
le 23 février 2004
DEMANDE présentée par 138883 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Brucelandair International en vue de rétablir les licences nos 962278 et 967080.
Références nos M4210/B74-1M4210/B74-2
138883 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Brucelandair International...
86-A-2004 | Décision | 2004-02-23
le 20 février 2004
DEMANDE présentée par Petro Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SIDSEL KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un plein chargement de gasoline et de carburant diesel à partir de...
81-W-2004 | Décision | 2004-02-20
le 20 février 2004
DEMANDES présentées par My Travel Airways Ltd. (ci-après My Travel) et par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom de Air Plus Comet (ci-après Air Plus) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
82-A-2004 | Décision | 2004-02-20
le 20 février 2004
DEMANDE présentée par Bee & Bee Plumbing & Heating (1979) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mountain Air Flight Center, conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d...
80-A-2004 | Décision | 2004-02-20
le 18 février 2004
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de sa filiale American Eagle Airlines, Inc. ainsi qu'au nom d'Alaska Airlines, Inc. et de sa filiale Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air, en vue d'obtenir une...
79-A-2004 | Décision | 2004-02-18
le 18 février 2004
DEMANDE présentée par Elite Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 990031.
Référence no M4211/E173-2
Elite Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
77-A-2004 | Décision | 2004-02-18
le 18 février 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ORKNEY SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
78-W-2004 | Décision | 2004-02-18
le 17 février 2004
DEMANDE présentée par Polar Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une autorisation et l'approbation d'un permis-programme relatif à des vols affrétés sans participation pour le transport de marchandises en cinquième liberté entre Halifax (Nouvelle-Écosse) et Amsterdam (Pays-Bas) et le...
76-A-2004 | Décision | 2004-02-17