Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 50 décisions.
le 12 septembre 2006
DEMANDE présentée par Abell Aviation Inc. en vue d'annuler les licences nos 000167 et 000168.
Références nos M4210/A878-1M4210/A878-2
Abell Aviation Inc. (ci-apr s la licenciée) a demandé l'Office des transports du Canada (ci-apr s l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
486-A-2006 | Décision | 2006-09-12
le 12 septembre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de ses filiales et au nom de Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
485-A-2006 | Décision | 2006-09-12
le 11 septembre 2006
DEMANDE présentée par Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
483-A-2006 | Décision | 2006-09-11
le 8 septembre 2006
DEMANDE présentée par Icelandair ehf, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no 174-A-2006 du 24 mars 2006, afin de permettre à Icelandair ehf de desservir Charlotte, Caroline du Nord, États-...
482-A-2006 | Décision | 2006-09-08
le 8 septembre 2006
DEMANDE présentée par le Canton de Seguin en vertu du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que soit répartis les coûts de reconstruction et d'entretien du franchissement routier (saut-de-mouton) du chemin Rankin Lake au point...
481-R-2006 | Décision | 2006-09-08
le 6 septembre 2006
RELATIVE à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, une division de I.M.P. Group Limited, en vue de faire abréger le délai de préavis établi aux termes du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au...
480-A-2006 | Décision | 2006-09-06
le 5 septembre 2006
DEMANDE présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) en vertu d'une...
479-A-2006 | Décision | 2006-09-05
le 1er septembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
477-W-2006 | Décision | 2006-09-01
le 1er septembre 2006
DEMANDE présentée par B Four Flying, Inc. en vue de rétablir la licence no 990103.
Référence no M4211/B252-2
B Four Flying, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990103. La demande a...
475-A-2006 | Décision | 2006-09-01
le 1er septembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter un...
478-W-2006 | Décision | 2006-09-01