Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 60 décisions.
le 13 octobre 2006
DEMANDE présentée par Al McDonald Airmac Enterprises Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962027.
Référence no M4210/A712-1
Al McDonald Airmac Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
554-A-2006 | Décision | 2006-10-13
le 13 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Air New Zealand Limited (ci-après Air New Zealand) concernant les tarifs offerts par Air Pacific Limited (ci-après Air Pacific) relativement à des vols entre le Canada et la Nouvelle-Zélande.
Référence no M4370/06-04637
PLAINTE
Le 17 juillet...
556-A-2006 | Décision | 2006-10-13
le 13 octobre 2006
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs le 20 mai 2006 et à l'avis d'opposition déposé par l'Association des armateurs canadiens.
Référence no W9250-4-6
INTRODUCTION
[1] En vertu du paragraphe 34(1) de la Loi...
555-W-2006 | Décision | 2006-10-13
Les licences sont annulées à compter du 11 janvier 2007
le 12 octobre 2006
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030046 et 030047.
Références nos M4210/S491-1M4210/S491-2
Mamontov...
552-A-2006 | Décision | 2006-10-12
le 12 octobre 2006
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
551-A-2006 | Décision | 2006-10-12
le 12 octobre 2006
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi de droits extrabilatéraux afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. et à Air Canada de desservir...
553-A-2006 | Décision | 2006-10-12
le 11 octobre 2006
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 020022.
Référence no M4210/A907-2
AirExpress Ontario Inc...
550-A-2006 | Décision | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
DEMANDE présentée par AirExpress Ontario Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 020021.
Référence no M4210/A907-1
AirExpress Ontario Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
549-A-2006 | Décision | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir les points...
547-A-2006 | Décision | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir les points...
548-A-2006 | Décision | 2006-10-11