Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 35 décisions.
le 21 juillet 1988
DEMANDE présentée par 765140 Ontario Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Toronto (Ontario).
DÉCISION :...
176-A-1988 | Décision | 1988-07-21
le 21 juillet 1988
DEMANDE présentée par Capital Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Ottawa (Ontario).
DÉCISION :...
174-A-1988 | Décision | 1988-07-21
le 20 juillet 1988
DEMANDE présentée par C.A.R. Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Port Alberni (Colombie-Britannique).
Référence n 2-...
151-A-1988 | Décision | 1988-07-20
le 15 juillet 1988
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes des licences nos A.T.C. 2639/77(C) et A.T.C. 3881/85(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-B510-1A-2A
No 88138 au rôle...
173-A-1988 | Décision | 1988-07-15
le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Wendy's International, Inc. de Columbus (Ohio), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au...
169-A-1988 | Décision | 1988-07-14
le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Lane Aviation, Inc. de Renton (Washington), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada et...
168-A-1988 | Décision | 1988-07-14
le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Pilgrim Creek Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 2262/73(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P281-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 2262/73(C), Pilgrim Creek Limited est autorisé à exploiter un service intérieur de vols...
152-A-1988 | Décision | 1988-07-14
le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de La...
172-A-1988 | Décision | 1988-07-14
le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Uranium City (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
170-A-1988 | Décision | 1988-07-14
le 14 juillet 1988
DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Stony Rapids (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
171-A-1988 | Décision | 1988-07-14