Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 612 décisions.
le 16 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Brokers Ltd., au nom de Fednav Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire inconnu, afin de transporter approximativement 30 000 tonnes métriques de...
517-W-2007 | Décision | 2007-10-16
le 15 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [ci-après Lufthansa], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
515-A-2007 | Décision | 2007-10-15
le 12 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Limited, au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un navire canadien non-dédouané, afin de transporter...
512-W-2007 | Décision | 2007-10-12
le 12 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Limited, au nom de GX Technology Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BINHAI 517 », un navire de recherche chinois, afin d'effectuer un relevé...
513-W-2007 | Décision | 2007-10-12
le 12 octobre 2007
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. (ci-après Cargolux), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 134-A-2007 du 22 mars 2007, afin de...
510-A-2007 | Décision | 2007-10-12
le 12 octobre 2007
DEMANDE présentée par Elysair SAS exerçant son activité sous le nom de L'Avion conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
511-A-2007 | Décision | 2007-10-12
le 12 octobre 2007
RELATIVE à une demande déposée par BNSF Railway Company en vertu de l'article 127 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, pour que l'Office des transports du Canada détermine si certaines manœuvres d'aiguillage des trains effectuées par BNSF...
514-R-2007 | Décision | 2007-10-12
le 11 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Limited au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « ASPHALT SAILOR », un pétrolier irlandais, afin de transporter environ 44,000...
509-W-2007 | Décision | 2007-10-11
le 11 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom BMI (ci-après BMI) et ses affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
508-A-2007 | Décision | 2007-10-11
le 11 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [ci-après Lufthansa], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
507-A-2007 | Décision | 2007-10-11