Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 655 décisions.
le 26 mars 2007
DEMANDE présentée par Hoarfrost River Huskies Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
147-A-2007 | Décision | 2007-03-26
le 23 mars 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VASCO DA GAMA », une drague autoporteuse aspirante à élindes traînantes...
142-W-2007 | Décision | 2007-03-23
le 23 mars 2007
DEMANDE présentée par Vista Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 070017 et 070018.
Références nos M4210/V115-1M4210/V115-2
Vista Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
139-A-2007 | Décision | 2007-03-23
le 23 mars 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses sociétés affiliées et filiales, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
140-A-2007 | Décision | 2007-03-23
le 23 mars 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, voulant l'...
143-A-2007 | Décision | 2007-03-23
le 23 mars 2007
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi de droits extrabilatéraux afin permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. et à Air Canada de desservir Anchorage...
141-A-2007 | Décision | 2007-03-23
le 23 mars 2007
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service tout-cargo depuis Amsterdam, aux Pays-Bas, jusqu'à Toronto (Ontario), au...
144-A-2007 | Décision | 2007-03-23
le 22 mars 2007
DEMANDE présentée par T & M Enterprises, LP de Lincoln, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
135-A-2007 | Décision | 2007-03-22
le 22 mars 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS CATHY », un pétrolier des Îles Marshall, afin de...
133-W-2007 | Décision | 2007-03-22
le 22 mars 2007
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (aéronefs tout-...
137-A-2007 | Décision | 2007-03-22