Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le...
81-A-2015 | Décision | 2015-03-19
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre...
80-A-2015 | Décision | 2015-03-19