Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 531 décisions.
le 6 octobre 2009
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
421-A-2009 | Décision | 2009-10-06
le 5 octobre 2009
DEMANDE présentée par DOF Subsea Canada Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-47
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
420-W-2009 | Décision | 2009-10-05
le 5 octobre 2009
DEMANDE présentée par Tideway B.V., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-46
DEMANDE
Tideway B.V. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
418-W-2009 | Décision | 2009-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 41-A-2010
le 5 octobre 2009
DEMANDE présentée par Eagle Air Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 990049.
Référence no M4211/E177-2
Dans son arrêté no 2009-A-437, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l...
419-A-2009 | Décision | 2009-10-05
La licence est annulée à compter du 27 janvier 2010
le 2 octobre 2009
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Harmony Airways en vue de maintenir la suspension des licences nos 030027, 020137, 030025, 060113 et 060112.
Références nos M4210/H210-1M4210/H210-...
417-A-2009 | Décision | 2009-10-02
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par TransNorthern, LLC exerçant son activité sous le nom de TransNorthern Aviation de Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence...
412-A-2009 | Décision | 2009-10-01
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par Blackbird Aviation Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 090084.
Référence no M4210/B315-2
Blackbird Aviation Limited (demanderesse) a demandé...
415-A-2009 | Décision | 2009-10-01
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par Blackbird Aviation Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 090021.
Référence no M4210/B315-1
Blackbird Aviation Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des...
413-A-2009 | Décision | 2009-10-01
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par Galaxy Airways Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
416-A-2009 | Décision | 2009-10-01
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par Galaxy Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G220-1
Galaxy Airways Inc...
414-A-2009 | Décision | 2009-10-01