Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Affichage 51-60 sur 74 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Il s'agit du premier examen exhaustif du coût des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires depuis 2011. Ce coût est utilisé dans le cadre de la méthode d'établissement du coût du capital, ce qui oriente ensuite diverses déterminations liées aux compagnies de chemin de...
R-2019-229 | Détermination | 2019-11-29
RÉSUMÉ
[1] Voici la détermination, par l'Office, des prix d'interconnexion réglementés de 2020, en vertu de la partie III, section IV de la LTC. Cette détermination prend appui sur la méthodologie décrite dans la détermination no R‑2018‑254 (détermination des prix d'interconnexion de 2019) et...
R-2019-230 | Détermination | 2019-11-29
RÉSUMÉ
[1] Le 5 avril 2019, CP a déposé une demande (demande du 5 avril) pour que son IPCAV soit ajusté, conformément à l’alinéa 151(4)c) de la LTC, afin de tenir compte des coûts qu’elle a supportés pour l’entretien des wagons-trémies qu’elle a obtenus auprès de ses filiales...
R-2019-221 | Détermination | 2019-11-26
La NSRC a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d'aptitude no 96003 afin de refléter le fait que ses opérations ferroviaires ne seront effectuées que sur le segment de la ligne de chemin de fer de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN...
R-2019-158 | Détermination | 2019-08-22
QUESTION
[1] Pour déterminer si l’Office peut accorder l’autorisation en vertu de l’article 98 que demande la Ville pour le prolongement de la ligne Trillium, il doit décider :
si la Couronne s’est acquittée de son devoir de consulter les peuples autochtones qui pourraient être...
R-2019-73 | Détermination | 2019-05-03
CONTEXTE
[1] La Ville a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande de modification au certificat d’aptitude no 00002-3 afin de tenir compte des travaux de construction, des essais et de la mise en service de l’étape 2 du projet de la ligne Trillium de l’O‑...
R-2019-71 | Détermination | 2019-05-01
RÉSUMÉ
[1] L'Office a déterminé que :
l'IPCAV de CN pour la campagne agricole 2019-2020 est 1,4371, une augmentation de 1,82 pour cent par rapport à la campagne agricole 2018 2019.
l'IPCAV de CP pour la campagne agricole 2019-2020 est 1,5148, une augmentation de 3,70 pour cent par rapport à la...
R-2019-68 | Détermination | 2019-04-30
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé le RAM de CN et de CP de même que leur revenu entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2017-2018. Les revenus des deux compagnies de chemin de fer ont été supérieurs à leur RAM respectif.
[2] Le tableau 1 résume les calculs du RAM, du revenu et du...
R-2018-276 | Détermination | 2018-12-31
[1] STPP a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir un certificat d’aptitude pour exploiter un chemin de fer dans la province de la Colombie‑Britannique, aux termes d’une entente de location avec BNSF Railway Company (BNSF), entre la frontière...
R-2018-275 | Détermination | 2018-12-28
VIA a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification à l'annexe de son certificat d'aptitude no 97012-5 afin de tenir compte de la survenance de faits nouveaux et de l'évolution des circonstances dans le cadre de l'exploitation ferroviaire.
Le certificat d'aptitude no 97012-5...
R-2018-263 | Détermination | 2018-12-06