Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 183 décisions.
Atlantic Towing Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEACOR ANDES », un navire d'approvisionnement en mer immatriculé aux Îles Marshall, afin...
W-2022-55 | Détermination | 2022-05-10
Dans sa détermination no A-2021-74, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'appui de sa demande...
A-2022-53 | Détermination | 2022-05-06
EW Discover, en son nom et au nom de Finnair, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à EW Discover d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres en utilisant des aéronefs avec...
A-2022-51 | Détermination | 2022-05-02
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - autorisation extrabilatérale
Air Transat a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter cinq vols supplémentaires par semaine du Canada à destination de la Colombie dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre le Canada et la...
A-2022-52 | Détermination | 2022-05-02
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé que :
L’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2022-2023 est 1,6319, une augmentation de 11,99 % par rapport à la campagne agricole 2021-2022.
L’IPCAV de CP pour la campagne agricole 2022-2023 est 1,6709, une augmentation de 12,70 % par rapport à la campagne...
R-2022-50 | Détermination | 2022-04-29
[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CP pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10. Un des éléments de la formule de calcul est l’...
R-2022-47 | Détermination | 2022-04-27
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La demande concerne l'exploitation commerciale d'un service aérien utilisant des drones pour le transport de marchandises.
Conformément au sous-alinéa 61a)(...
A-2022-45 | Détermination | 2022-04-27
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2022-46 | Détermination | 2022-04-27
Stena Drillmax Ice Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STENA FORTH », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Royaume-Uni, afin de...
W-2022-48 | Détermination | 2022-04-27
[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CN pour le mouvement du grain au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC). Un des éléments de la formule de calcul est l’...
R-2022-49 | Détermination | 2022-04-27