Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 117 décisions.
le 30 juin 1994
DEMANDE présentée par Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aklak Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points...
408-A-1994 | Décision | 1994-06-30
le 30 juin 1994
DEMANDE présentée par Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aklak Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
410-A-1994 | Décision | 1994-06-30
le 30 juin 1994
DEMANDE présentée par Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aklak Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre...
409-A-1994 | Décision | 1994-06-30
le 29 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Supreme Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Supreme Air Cargo - Licence no 881591.
Référence no M4895/S171-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881591,...
1994-A-241 | Arrêté | 1994-06-29
le 29 juin 1994
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883475, 900170, 900171 et 900172 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/W58-4-3M4205/W58-3-1M4205/W58-4-...
394-A-1994 | Décision | 1994-06-29
le 29 juin 1994
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
395-A-1994 | Décision | 1994-06-29
le 28 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pacific Applicators Ltd. - Licence no 920439.
Référence no M4205/P193-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920439, Pacific Applicators Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1994-A-239 | Arrêté | 1994-06-28
le 28 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service - Licence no 890100.
Référence no M4205/M3-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890100, Donald M. Dunn...
1994-A-238 | Arrêté | 1994-06-28
le 28 juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Voyageur Airways Limited - Licence no 882545.
Référence no M4895/V36-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882545, Voyageur Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1994-A-237 | Arrêté | 1994-06-28
le 28 juin 1994
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
389-A-1994 | Décision | 1994-06-28