Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 581 décisions.
le 9 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
138-A-2006 | Décision | 2006-03-09
le 9 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Gato Enterprises, Inc. de Palm Harbor, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
141-A-2006 | Décision | 2006-03-09
le 9 mars 2006
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Taiwan et le Canada.
Référence no M4212/E176-4
Eva...
137-A-2006 | Décision | 2006-03-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 656-A-2006
le 9 mars 2006
DEMANDE présentée par Vector Air Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 020061 et 020062.
Références nos M4210/V88-1M4210/V88-2
Vector Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
139-A-2006 | Décision | 2006-03-09
le 8 mars 2006
DEMANDE présentée par Ukrainian Cargo Airways en vue de rétablir la licence no 000124.
Référence no M4212/U59-2
Ukrainian Cargo Airways (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 000124. La demande a...
132-A-2006 | Décision | 2006-03-08
le 7 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
130-A-2006 | Décision | 2006-03-07
le 7 mars 2006
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
129-A-2006 | Décision | 2006-03-07
le 7 mars 2006
DEMANDE présentée par Regional 1 Airlines Ltd. en vue d'obtenir une décision selon laquelle l'aéronef Bombardier CRJ-100/200 LR est un « petit aéronef » au sens de l'article 2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/R201-1M4210/R201-2...
131-A-2006 | Décision | 2006-03-07
le 6 mars 2006
RELATIVE à la décision no 523-AT-A-2005 du 19 août 2005 - Edna Swaffield contre Air Canada.
Référence no U3570/05-10
Dans sa décision no 523-AT-A-2005 du 19 août 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande déposée par...
128-AT-A-2006 | Décision | 2006-03-06
le 6 mars 2006
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
124-A-2006 | Décision | 2006-03-06