Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 581 décisions.
le 22 février 2006
DEMANDES présentées Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig Log en son nom et au nom de Viacao Aerea Rio-Grandense (Varig S.A.), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et...
103-A-2006 | Décision | 2006-02-22
Service international régulier - Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig Log
le 22 février 2006
DEMANDE présentée par Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig Log conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
102-A-2006 | Décision | 2006-02-22
le 22 février 2006
DEMANDE présentée par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation en vue d'annuler la licence no 000055.
Référence no M4210/E183-1
1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
101-A-2006 | Décision | 2006-02-22
le 21 février 2006
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (ci-après Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le...
98-A-2006 | Décision | 2006-02-21
le 17 février 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Airlines Limited en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, Hamilton, Gander et Winnipeg et l'aéroport de Windsor dans le cadre de vols à destination...
93-A-2006 | Décision | 2006-02-17
le 16 février 2006
DEMANDE présentée par Devinaire, LLC de Bothell, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
91-A-2006 | Décision | 2006-02-16
La licence est annulée à compter du 8 mai 2006
le 6 février 2006
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000079 et 000080.
Références nos M4210/A850-1M4210/A850-2
Arctic Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
68-A-2006 | Décision | 2006-02-16
le 16 février 2006
DEMANDE présentée par FNT First Nations Transportation Inc. exerçant son activité sous le nom de FNT, S & W Air et Air Kistigan en vue de suspendre la licence no 050023.
Référence no M4210/F182-1
FNT First Nations Transportation Inc. exerçant son activité sous le nom de...
92-A-2006 | Décision | 2006-02-16
le 15 février 2006
DEMANDE présentée par Zantop International Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 977123.
Référence no M4211/Z3-2
Zantop International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
90-A-2006 | Décision | 2006-02-15
le 15 février 2006
DEMANDE présentée par Platinum Air Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 050115.
Référence no M4211/P360-2
Platinum Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
89-A-2006 | Décision | 2006-02-15