Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 581 décisions.
le 16 novembre 2006
DEMANDE présentée par Storm Aviation Flight Academy Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S553-1
Storm...
632-A-2006 | Décision | 2006-11-16
le 15 novembre 2006
DEMANDE présentée par Alpenglow Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 970064.
Référence no M4210/A745-1
Alpenglow Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
629-A-2006 | Décision | 2006-11-15
le 15 novembre 2006
RELATIVE à l'arrêté no 2006-A-26 du 17 janvier 2006 - New World Aviation, Inc.
Références nos M4211/N232-2M5125/N232-2
Par l'arrêté no 2006-A-26 du 17 janvier 2006, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) exemptait New World Aviation, Inc. (ci-après New World)...
628-A-2006 | Décision | 2006-11-15
le 14 novembre 2006
DEMANDE présentée par John D. Klassen exerçant son activité sous le nom d'Avcom en vue de rétablir la licence no 970149.
Référence no M4210/A766-1
John D. Klassen exerçant son activité sous le nom d'Avcom (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
627-A-2006 | Décision | 2006-11-14
The suspension is no longer in effect by Decision No. 101-A-2007
le 14 novembre 2006
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
626-A-2006 | Décision | 2006-11-14
le 14 novembre 2006
DEMANDE présentée par Execjet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Millennium Air Xpress de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
625-A-2006 | Décision | 2006-11-14
Avec la décision no 158-A-2007
le 10 novembre 2006
DEMANDE présentée par Helifor Canada Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références nos M4161/...
623-A-2006 | Décision | 2006-11-10
le 10 novembre 2006
DEMANDE présentée par Hightail Air Charter LLC de Roselle, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
624-A-2006 | Décision | 2006-11-10
le 10 novembre 2006
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un total de cinq vols aller-retour supplémentaires entre Taipei et Vancouver (...
620-A-2006 | Décision | 2006-11-10
le 10 novembre 2006
RELATIVE à la décision no 75-AT-A-2006 du 10 février 2006 - Mary Loch et Marjorie Oszust contre Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no U3570/05-41
Dans sa décision no 75-AT-A-2006 du 10 février 2003 (ci-après la décision), l'...
621-AT-A-2006 | Décision | 2006-11-10