Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 581 décisions.
le 2 novembre 2006
DEMANDE présentée par Miccar Aerial Ltd. exerçant son activité sous le nom de Good Spirit Air Service en vue de rétablir les licences nos 060052 et 060053.
Références nos M4210/G206-1M4210/G206-2
Miccar Aerial Ltd. exerçant son activité sous le nom de Good Spirit Air Service (...
608-A-2006 | Décision | 2006-11-02
le 1er novembre 2006
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'EVAS Air en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no...
606-A-2006 | Décision | 2006-11-01
le 1er novembre 2006
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'EVAS Air en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 972071.
Référence no M4210/E211-1
Exploits Valley...
605-A-2006 | Décision | 2006-11-01
le 1er novembre 2006
DEMANDE présentée par Paradigm Air Carriers, Inc. exerçant son activité sous le nom de Paradigm Air Operators, Inc. de Dallas, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
607-A-2006 | Décision | 2006-11-01
le 31 octobre 2006
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom Starjet et/ou Starjet Airways en vue de suspendre la licence no 000014 en ce qui a trait au service intérieur (gros aéronefs), la licence no 000015 en ce qui a trait au service international...
599-A-2006 | Décision | 2006-10-31
le 31 octobre 2006
DEMANDES présentées par Georgian Express Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Georgian Express Cargo en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 000047 et un service international à...
600-A-2006 | Décision | 2006-10-31
le 31 octobre 2006
DEMANDE présentée par Margaret Tatlock en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du refus de la part d'Air Canada de lui fournir son service d'oxygène thérapeutique de bord.
Référence no U3570/05-25
DEMANDE
[1] Le 31...
604-AT-A-2006 | Décision | 2006-10-31
le 31 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Jan A. Nordin relativement au refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no AC115 de United Airlines Inc. exploité par Air Canada sur la base d'un partage de code de Toronto (Ontario) à Vancouver (Colombie-Britannique) le 7...
601-C-A-2006 | Décision | 2006-10-31
le 31 octobre 2006
DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en son nom et au nom de Finnair OYJ, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
603-A-2006 | Décision | 2006-10-31
le 30 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Marian Lobo contre Kuwait Airways Corporation concernant la livraison tardive de deux pièces de bagage enregistré, les dommages causés à celles-ci et la perte d'articles qu'elles contenaient.
Référence no M4370/06-02290
PLAINTE
[1] Le 3 mai...
598-C-A-2006 | Décision | 2006-10-30