Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 508 décisions.
le 9 février 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens), un service international régulier (gros...
38-A-2009 | Décision | 2009-02-09
le 6 février 2009
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-4
DEMANDE
OSG Overseas...
34-W-2009 | Décision | 2009-02-06
le 6 février 2009
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue de déterminer si certaines de ses activités ferroviaires avec BNSF Railway Company dans la région de Winnipeg constituent une interconnexion aux fins de l'article 127 de la Loi sur les transports au...
35-R-2009 | Décision | 2009-02-06
le 6 février 2009
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (Delta), en son nom et au nom de Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink (Compass), en vertu de l'...
36-A-2009 | Décision | 2009-02-06
le 6 février 2009
DEMANDE présentée par Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom de Aklak Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un...
37-A-2009 | Décision | 2009-02-06
le 30 janvier 2009
DEMANDE présentée par 6970184 Canada Ltd. en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifié, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer interprovincial entre la Saskatchewan et l'Alberta...
33-R-2009 | Décision | 2009-01-30
le 29 janvier 2009
DEMANDE présentée par Encore FBO Acquisition, LLC en vue d'annuler la licence no 070108.
Référence no M4211/E350-2
Encore FBO Acquisition, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
32-A-2009 | Décision | 2009-01-29
le 29 janvier 2009
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS FRAN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-3
DEMANDE
Irving Oil Limited a, par l'entremise...
31-W-2009 | Décision | 2009-01-29
le 28 janvier 2009
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue d'annuler la licence no 030162.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée...
30-A-2009 | Décision | 2009-01-28
le 27 janvier 2009
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue de modifier l'arrêté no 2008-A-230 du 7 juillet 2008.
Références nos M4210/C218-2M5000/C218-2M5125/C218-2
Par l'arrêté no 2008-A-230, l'Office des transports du Canada (l'Office) exemptait Chartright Air Inc. (la licenciée) de l...
29-A-2009 | Décision | 2009-01-27