Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 36 décisions.
le 14 février 1995
DEMANDE présentée par Neil Minschwaner faisant affaires sous la raison sociale de Fryeburg Aviation de Fryeburg (Maine) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
79-A-1995 | Décision | 1995-02-14
le 13 février 1995
DEMANDE présentée par American Cyanamid Company en vue d'annuler la licence no 881042.
Référence no M4895/A181-4-1
No 950165 au rôle
American Cyanamid Company (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
77-A-1995 | Décision | 1995-02-13
le 13 février 1995
DEMANDE présentée par Hanna Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 882027.
Référence no M4895/H8-4-1
No 950213 au rôle
Hanna Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
76-A-1995 | Décision | 1995-02-13
le 13 février 1995
DEMANDE présentée par 590730 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue de suspendre la licence no 900169 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/T221-4-1
No 950212 au rôle...
75-A-1995 | Décision | 1995-02-13
le 13 février 1995
DEMANDE présentée par Great Slave Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
78-A-1995 | Décision | 1995-02-13
le 9 février 1995
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de changer la base d'exploitation à St. Andrews (Manitoba) par Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence no 940121.
Référence no M4205/M194-4-1
No 950134 au rôle
Meridian Air International...
73-A-1995 | Décision | 1995-02-09
le 9 février 1995
DEMANDE présentée par Jackson Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882098.
Référence no M4205/J32-3-1
No 950193 au rôle
Jackson Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé...
74-A-1995 | Décision | 1995-02-09
le 8 février 1995
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880515, 880516, 880517, 910121, 920169, 930318 et 930319.
Références nos M4205/R119-5-1M4895/R119-4-1M4205/R119-4-1M4895/R119-2...
72-A-1995 | Décision | 1995-02-08
le 8 février 1995
DEMANDE présentée par Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviabec Enr. en vue de lever la suspension de la licence no 940102 imposée par la décision no 2-A-1995 du 3 janvier 1995.
Référence no M4205/A585-5-1
No 950220 au rôle
Helibec Inc. exerçant son activité...
71-A-1995 | Décision | 1995-02-08
le 7 février 1995
DEMANDE présentée par Uranium City Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880467 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/U9-4-1
No 950059 au rôle
Uranium City Air Ltd. (ci-après la licenciée) a...
69-A-1995 | Décision | 1995-02-07