Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 71-73 sur 73 décisions.
le 4 juillet 1995
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
451-A-1995 | Décision | 1995-07-04
le 4 juillet 1995
DEMANDE présentée par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Washington (aéroport national) (D.C.) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no...
450-A-1995 | Décision | 1995-07-04
le 4 juillet 1995
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890195.
Référence no M4205/A446-4-1
No 931084 au...
452-A-1995 | Décision | 1995-07-04