Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 63 décisions.
le 7 mai 2003
DEMANDE présentée par Algonquin Airlink Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A926-1
No 030636 au rôle
Algonquin...
250-A-2003 | Décision | 2003-05-07
le 6 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited (ci-après Thai Airways), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
243-A-2003 | Décision | 2003-05-06
le 6 mai 2003
DEMANDE présentée par 988578 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service en vue d'annuler la licence no 972151.
Référence no M4210/K81-1No 030640 au rôle
988578 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service (ci-après la licenciée) a...
245-A-2003 | Décision | 2003-05-06
le 6 mai 2003
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2Nos 030623030627 au rôle
3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
244-A-2003 | Décision | 2003-05-06
le 6 mai 2003
DEMANDE présentée par 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 970098.
Référence no M4210/C421-1No 030647 au rôle
1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services (ci-après...
246-A-2003 | Décision | 2003-05-06
le 6 mai 2003
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972232 et 977384.
Références nos M4210/N44-1M4210/N44-2Nos 030638030639 au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
248-A-2003 | Décision | 2003-05-06
le 6 mai 2003
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue d'annuler la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1No 030646 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
247-A-2003 | Décision | 2003-05-06
le 5 mai 2003
DEMANDE présentée par BNJ Charter Company L.L.C. d'East Granby, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
240-A-2003 | Décision | 2003-05-05
le 5 mai 2003
DEMANDE, telle qu'elle a été modifiée, présentée par Southeastern Ohio Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Zanesville Aviation de Zanesville, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
241-A-2003 | Décision | 2003-05-05
le 5 mai 2003
DEMANDE présentée par Labrador Travel Air Limited en vue de suspendre la licence no 972079.
Référence no M4210/L5-1No 030624 au rôle
Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
242-A-2003 | Décision | 2003-05-05