Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 621-630 sur 644 décisions.
le 13 janvier 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada selon laquelle Northwest Airlines, Inc. offre pour la vente des services de transport aérien entre des points au Canada.
Références nos M4211/N79-3M4820-U5
PLAINTE
[1] Le 10 août 2005, Air Canada a déposé auprès de l'Office des...
24-A-2006 | Décision | 2006-01-13
le 13 janvier 2006
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990040 et 970113.
Références nos M4210/M235-3M4210/M235-2
Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair (ci-...
26-A-2006 | Décision | 2006-01-13
le 13 janvier 2006
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS JOSEFA CAMEJO », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un...
27-W-2006 | Décision | 2006-01-13
le 12 janvier 2006
DEMANDE présentée par 5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A. Aviation Services et National Aviation Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 967238.
Référence no M4210/N226-2
5-H Management Co. Ltd. exerçant son activité sous le nom de P.A...
23-A-2006 | Décision | 2006-01-12
le 12 janvier 2006
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HUDSON », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'environ 130...
22-W-2006 | Décision | 2006-01-12
le 12 janvier 2006
DEMANDE présentée par Dalton Aviation, LLC en vue d'annuler la licence no 040010.
Référence no M4211/D137-2
Dalton Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
21-A-2006 | Décision | 2006-01-12
le 11 janvier 2006
DEMANDE présentée par Professional Air Charter, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970158.
Référence no M4211/P267-2
Professional Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
18-A-2006 | Décision | 2006-01-11
le 11 janvier 2006
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 980009.
Référence no M4210/C535-2
Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air (ci-après la...
19-A-2006 | Décision | 2006-01-11
le 11 janvier 2006
DEMANDE présentée par Pronto Airways Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire 101075247 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pronto Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
20-A-2006 | Décision | 2006-01-11
le 10 janvier 2006
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
16-A-2006 | Décision | 2006-01-10