Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 73 décisions.
La licence est annulée à compter du 23 janvier 2007
le 25 octobre 2006
DEMANDE présentée par Services Hemisph-Air Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972142 et 977199.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2
Services Hemisph-Air Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
582-A-2006 | Décision | 2006-10-25
le 25 octobre 2006
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
583-A-2006 | Décision | 2006-10-25
le 25 octobre 2006
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers Toronto (Ontario) au Canada...
581-A-2006 | Décision | 2006-10-25
Avec la décision no 164-A-2007
le 25 octobre 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service tout-cargo à partir d'Amsterdam, dans les...
584-A-2006 | Décision | 2006-10-25
le 24 octobre 2006
DEMANDE présentée par R & M Aviation, Inc. de Sugar Grove, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
580-A-2006 | Décision | 2006-10-24
le 24 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Andrew David Terris au sujet de l'annulation par Air Canada de sa réservation pour le vol no AC 109 avec départ le 30 avril 2004 entre Halifax (Nouvelle-Écosse) et Toronto (Ontario).
Référence no M4370/06-03063
PLAINTE
[1] Le 12 juillet 2004...
579-C-A-2006 | Décision | 2006-10-24
le 23 octobre 2006
DEMANDE présentée par LRA Group, LLC exerçant son activité sous le nom d'Air Bravo, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
578-A-2006 | Décision | 2006-10-23
le 23 octobre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPHALT SEMINOLE », un pétrolier irlandais, afin de transporter environ 40 000...
577-W-2006 | Décision | 2006-10-23
le 20 octobre 2006
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
572-A-2006 | Décision | 2006-10-20
le 20 octobre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
576-W-2006 | Décision | 2006-10-20