Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 389 décisions.
le 30 novembre 2009
DEMANDE présentée par Comlux Malta Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
496-A-2009 | Décision | 2009-11-30
le 30 novembre 2009
DEMANDE présentée par Hopscotch Air, Inc. de New York, new York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
495-A-2009 | Décision | 2009-11-30
le 30 novembre 2009
DEMANDE présentée par Ocean Sky (UK) Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
494-A-2009 | Décision | 2009-11-30
Annulation - McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air
le 27 novembre 2009
DEMANDE présentée par McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air en vue d'annuler la licence no 080035.
Référence no M4211/M313-2
Dans sa décision no 471-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa...
493-A-2009 | Décision | 2009-11-27
le 26 novembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Références nos M4210/A74-4-57M4820/C8
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (...
490-A-2009 | Décision | 2009-11-26
le 26 novembre 2009
DEMANDE présentée par Blue Monarch Holdings Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/B23/09-1
DEMANDE
Blue Monarch Holdings Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «...
491-A-2009 | Décision | 2009-11-26
le 25 novembre 2009
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de rétablir la licence no 070120.
Référence no M4210/T338-1
Dans sa décision no 199-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
489-A-2009 | Décision | 2009-11-25
le 24 novembre 2009
DEMANDE présentée par Seven Delta Romeo exerçant son activité sous le nom de Southern Nevada Jet Charter en vue de suspendre la licence no 080099.
Référence no M4211/S586-2
Seven Delta Romeo exerçant son activité sous le nom de Southern Nevada Jet Charter (licenciée) est...
488-A-2009 | Décision | 2009-11-24
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Worldwide Aircraft Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet ICU de Brooksville, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
487-A-2009 | Décision | 2009-11-23
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Transaero Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
486-A-2009 | Décision | 2009-11-23