Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 141-150 sur 386 décisions.
le 14 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brookville Air Park, Inc. - Licence no 967569.
Référence no M4211/B125-2
Aux termes de la licence no 967569, Brookville Air Park, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-307 | Arrêté | 2000-08-14
le 11 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eric J. Rusak faisant affaires sous la raison sociale de Travel Time Air Service - Licence no 967517.
Référence no M4211/T204-2
Aux termes de la licence no 967517, Eric J. Rusak faisant affaires sous la raison...
2000-A-305 | Arrêté | 2000-08-11
le 11 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hillsdale Aero, Inc. - Licence no 990079.
Référence no M4211/H182-2
Aux termes de la licence no 990079, Hillsdale Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2000-A-306 | Arrêté | 2000-08-11
le 10 août 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Canada en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits aéronefs) et une licence internationale service régulier (petits aéronefs), afin d'utiliser des aéronefs avec équipage appartenant à d'autres...
2000-A-304 | Arrêté | 2000-08-10
le 10 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk International, Inc. exerçant son activité sous le nom d'American International Airways - Licence no 977347.
Référence no M4211/A845-2
Aux termes de la licence no 977347, Kitty Hawk International, Inc...
2000-A-302 | Arrêté | 2000-08-10
le 10 août 2000
RELATIF à une demande présentée par Northrop Grumman Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N249-2
Northrop Grumman Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2000-A-303 | Arrêté | 2000-08-10
le 10 août 2000
RELATIF à une demande présentée par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air, en vue d'obtenir une réduction du délai de préavis pour l'interruption d'un service conformément à l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2000-A-301 | Arrêté | 2000-08-10
le 3 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 980119.
Référence no M4210/W197-1
Aux termes de la licence no 980119, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2000-A-300 | Arrêté | 2000-08-03
le 1er août 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 980003 imposée par l'arrêté no 2000-A-220 du 27 juin 2000 - Pietsch Flying Inc.
Référence no M4211/P269-2
Aux termes de la licence no 980003, Pietsch Flying Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-299 | Arrêté | 2000-08-01
le 31 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fex Aviation Inc. - Licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la licence no 000083, Fex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2000-A-298 | Arrêté | 2000-07-31