Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 161-170 sur 386 décisions.
le 14 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Custom Air Transport, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'exploiter le service aérien intérieur d'ICC International Cargo Charters Canada Ltd., exerçant son activité...
2000-A-285 | Arrêté | 2000-07-14
le 14 juillet 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 977006 imposée par l'arrêté no 2000-A-177 du 23 mai 2000 - Northeast Airways, Inc.
Référence no M4211/N54-2
Aux termes de la licence no 977006, Northeast Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-287 | Arrêté | 2000-07-14
le 14 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licences nos 972061 et 977129.
Références nos M4210/A446-1M4210/A446-2
Aux termes de la licence...
2000-A-286 | Arrêté | 2000-07-14
le 13 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par John Patrick O'Brien - Licence no 972042.
Référence no M4210/O3-1
Aux termes de la licence no 972042, John Patrick O'Brien (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2000-A-284 | Arrêté | 2000-07-13
le 13 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Translux International Airlines SA en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2000-A-283 | Arrêté | 2000-07-13
le 13 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par SIA Inversija en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2000-A-282 | Arrêté | 2000-07-13
le 12 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Northern Flights, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N245-2
Northern Flights, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2000-A-280 | Arrêté | 2000-07-12
le 12 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Arctic Wings & Rotors Ltd. - Licences nos 972200 et 977285.
Références nos M4210/A452-1M4210/A452-2
Aux termes de la licence no 972200, Arctic Wings & Rotors Ltd. (ci-après...
2000-A-279 | Arrêté | 2000-07-12
le 12 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Skyjet Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur...
2000-A-281 | Arrêté | 2000-07-12
le 11 juillet 2000
RELATIF à la licence no 975159 - Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Shuttle faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Shuttle.
Référence no M4211/U54-3
Aux termes de la licence no 975159, Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison...
2000-A-269 | Arrêté | 2000-07-11