Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 37 décisions.
le 24 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Michelle Masden exerçant son activité sous le nom d'Island Wings Air Service en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I94-2
Michelle...
2001-A-189 | Arrêté | 2001-05-24
le 23 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital Aviation Corporation - Licence no 967541.
Référence no M4211/C26-2
Aux termes de la licence no 967541, Capital Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-187 | Arrêté | 2001-05-23
le 23 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Midway Airlines Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M230-3
Midway Airlines Corporation (ci-après la licenciée) a demandé...
2001-A-188 | Arrêté | 2001-05-23
le 22 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airspect, Inc. - Licence no 967384.
Référence no M4211/A147-2
Aux termes de la licence no 967384, Airspect, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-184 | Arrêté | 2001-05-22
le 22 mai 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 990133 imposée par l'arrêté no 2001-A-163 du 2 mai 2001 - Capital Aircraft, Inc.
Référence no M4211/C494-2
Aux termes de la licence no 990133, Capital Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2001-A-185 | Arrêté | 2001-05-22
le 22 mai 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 000182 imposée par l'arrêté no 2001-A-171 du 10 mai 2001 - Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits Aviation.
Référence no M4210/S455-1
Aux termes de la licence no 000182, Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous...
2001-A-186 | Arrêté | 2001-05-22
le 18 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Presidential Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P305-2...
2001-A-181 | Arrêté | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bison Air Corporation - Licence no 000154.
Référence no M4211/B268-2
Aux termes de la licence no 000154, Bison Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-182 | Arrêté | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Taylor Aviation, Inc. - Licence no 980055.
Référence no M4211/T270-2
Aux termes de la licence no 980055, Taylor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-183 | Arrêté | 2001-05-18
le 17 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cougar Execujet Limited - Licences nos 990122 et 990123.
Références nos M4210/C491-1M4210/C491-2
Aux termes de la licence no 990122, Cougar Execujet Limited (ci-après la licenciée) est...
2001-A-180 | Arrêté | 2001-05-17