Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2004 2 Apply 2004 filter
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- 2002 4 Apply 2002 filter
- 2001 3 Apply 2001 filter
- 2000 1 Apply 2000 filter
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Affichage 21-30 sur 63 décisions.
CONTEXTE
[1] Le 25 avril 2018, dans la décision no LET-A-30-2018, l’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête concernant les nombreuses perturbations de vols exploités par Sunwing à l’aéroport de Toronto entre le 14 et le 18 avril 2018. L’enquête a été lancée à la suite de...
LET-A-18-2019 | Lettre-décision | 2019-01-22
Le 25 avril 2018, dans la décision no LET-A-30-2018, l’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête à l’égard de nombreuses perturbations de vol subies par des passagers de Sunwing à l’Aéroport international Pearson de Toronto du 14 au 18 avril 2018. Le 2 mai 2018, dans la décision...
LET-A-93-2018 | Lettre-décision | 2018-12-24
CONTEXTE
[1] Le 25 avril 2018, dans la décision n° LET-A-30-2018, l’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête concernant les nombreuses perturbations de vols de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) à l’aéroport international Pearson de Toronto entre le 14 et le 18...
LET-A-68-2018 | Lettre-décision | 2018-10-15
RÉSUMÉ
Le 18 mai 2018, l’Office des transports du Canada (Office) a émis la détermination n° A‑2018‑111 (détermination du 18 mai), dans laquelle, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), il a modifié la condition n° 1 de la licence de Hong...
LET-A-51-2018 | Lettre-décision | 2018-07-26
CONTEXTE
[1] MK a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada le 22 novembre 2016, concernant un retard sur l’aire de trafic du vol n° AC0844, de Calgary (Alberta) Canada, à Naples, Italie, via Francfort, Allemagne, le 23 octobre...
CONF-9-2018 | Lettre-décision | 2018-05-18
Le 25 avril 2018, l’Office des transports du Canada (Office) a émis la décision no LET‑A‑30‑2018, ci-jointe, dans laquelle il annonçait qu’il lançait, de sa propre initiative, une enquête portant sur 23 vols de Sunwing qui devaient être exploités en provenance ou à destination de l’...
LET-A-31-2018 | Lettre-décision | 2018-05-02
L’Office des transports du Canada (Office) a reçu plus de 80 plaintes de passagers concernant 23 vols de Sunwing en direction ou en provenance de l’Aéroport international Pearson de Toronto (aéroport de Toronto) au cours de la période comprise entre le 14 et le 18 avril 2018. Ces plaintes...
LET-A-30-2018 | Lettre-décision | 2018-04-25
RÉSUMÉ
[1] Le 25 août 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a ouvert les actes de procédure relativement à la demande de Mme Finlay contre Sunwing (cas n° 17-02594). Le 6 septembre 2017, Sunwing a déposé sa réponse à la demande (réponse). Le 29 ...
CONF-5-2018 | Lettre-décision | 2018-03-28
CONTEXTE
Le 22 novembre 2017, l'Office des transports du Canada (Office) a émis la décision no LET AT A 78 2017 (décision) dans laquelle il a conclu que Mme Jodhan est une personne ayant une déficience et qu'elle a rencontré un obstacle à ses possibilités de déplacement. À la lumière de son...
LET-AT-A-11-2018 | Lettre-décision | 2018-02-14
Le 2 août 2017, l'Office des transports du Canada (Office) a émis la décision no LET-A-47-2017 à la suite de rapports des médias portant sur les situations vécues par des passagers au cours de l'important retard sur l'aire de trafic touchant les vols nos 157 et 507 d'Air Transat à l'Aéroport...
LET-A-49-2017 | Lettre-décision | 2017-08-09