Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2023 1 Apply 2023 filter
- 2022 1 Apply 2022 filter
- 2021 2 Apply 2021 filter
- 2020 10 Apply 2020 filter
- 2019 7 Apply 2019 filter
- 2018 8 Apply 2018 filter
- 2017 3 Apply 2017 filter
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2011 6 Apply 2011 filter
- 2010 2 Apply 2010 filter
- 2008 1 Apply 2008 filter
- 2006 1 Apply 2006 filter
- 2005 5 Apply 2005 filter
- 2004 2 Apply 2004 filter
- 2003 3 Apply 2003 filter
- 2002 4 Apply 2002 filter
- 2001 3 Apply 2001 filter
- 2000 1 Apply 2000 filter
- 1999 2 Apply 1999 filter
Affichage 61-63 sur 63 décisions.
La présente fait suite à la plainte susmentionnée que l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçue le 19 novembre 1997. Dans la plainte, Mme McKay-Panos demande à l'Office de mener une enquête sur l'attribution des sièges lors d'un voyage d'Air Canada entre Calgary et Ottawa, en...
LET-AT-A-296-2000 | Lettre-décision | 2000-10-03
Comme vous le savez, l'obligation, pour les transporteurs aériens, de détenir une police adéquate d'assurance couvrant les passagers et la responsabilité civile à l'égard des services de transport aérien offerts au public est une exigence importante et permanente pour la délivrance d'une licence. L...
LET-A-107-1999 | Lettre-décision | 1999-04-08
La présente fait suite aux plaintes que vous avez déposées auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le 16 décembre 1998 au sujet du manque d'un numéro d'ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes) dans deux annonces publicitaires publiées dans les journaux par...
LET-AT-A-13-1999 | Lettre-décision | 1999-01-15