Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1081-1090 sur 1289 décisions.
DEMANDE
Hong Kong Airlines a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter quatre vols hebdomadaires supplémentaires entre Hong Kong et le Canada, à compter du 28 octobre 2018.
Hong Kong Airlines est autorisée en vertu d'une licence à...
A-2018-111 | Détermination | 2018-05-18
Middle East Airlines Airliban S.A.L. - licence internationale temporaire entre le Liban et le Canada
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en partage de codes, d'un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter un...
A-2018-109 | Détermination | 2018-05-18
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Autriche et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2018-110 | Détermination | 2018-05-18
Hi Fly, en son nom et au nom de Sata Internacional, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sata Internacional d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en utilisant un...
A-2018-107 | Détermination | 2018-05-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2018-106 | Détermination | 2018-05-14
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2018-104 | Détermination | 2018-05-10
Air Canada, en son nom et au nom de Jazz, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter un vol international à la demande entre Montréal (Québec), Canada et Nassau, Bahamas qui quittera le 12 mai et qui sera de retour le 20 mai...
A-2018-100 | Détermination | 2018-05-09
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo) et des services internationaux à la demande (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Puisque la licenciée ne détient...
A-2018-99 | Détermination | 2018-05-08
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2018-98 | Détermination | 2018-05-04
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2018-94 | Détermination | 2018-05-04