Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1091-1100 sur 1355 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers (aéronefs tout cargo) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif aux transports aeriens, signe le 18...
A-2018-209 | Détermination | 2018-09-27
Aer Lingus, en son nom et au nom de Flybe, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Aer Lingus d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en vendant des services de transport...
A-2018-202 | Détermination | 2018-09-17
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2018-201 | Détermination | 2018-09-12
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Finlande et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2018-194 | Détermination | 2018-08-31
RÉSUMÉ
[1] Le 6 juillet 2018, le ministre des Transports a donné une directive (directive ministérielle) en vertu de l’alinéa 76(1)b) de la LTC, exigeant que l’Office des transports du Canada (Office) gère l’accord sur les services aériens entre le Canada et Hong Kong, de manière à...
A-2018-195 | Détermination | 2018-08-31
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque énoncée dans un procès-verbal signé le 23 juillet 2010 (Entente).
L...
A-2018-192 | Détermination | 2018-08-27
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif aux transports aériens, signé le 18 février 2014...
A-2018-193 | Détermination | 2018-08-27
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (Accord...
A-2018-191 | Détermination | 2018-08-24
PrivatAir SA, en son nom et au nom de White - Airways, S.A., a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à PrivatAir SA d'exploiter un vol international à la demande en utilisant un aéronef Airbus A319 avec équipage fourni par White - Airways, S.A. Le...
A-2018-180 | Détermination | 2018-08-02
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2018-179 | Détermination | 2018-08-02