Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1131-1140 sur 1308 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom d'Air China, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et Cuba en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par Air...
A-2018-61 | Détermination | 2018-03-28
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (petits aéronefs) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2018-60 | Détermination | 2018-03-27
DEMANDE
Air Transat, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la...
A-2018-59 | Détermination | 2018-03-26
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
A-2018-55 | Détermination | 2018-03-23
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2018-56 | Détermination | 2018-03-23
Air Transat, en son nom et au nom de Canadian North, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Canadian...
A-2018-58 | Détermination | 2018-03-23
Pascan, en son nom et au nom de Chrono Jet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Pascan d'exploiter son service intérieur en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Chrono Jet, à compter du 20 mars 2018.
Pascan a également demandé d'être...
A-2018-54 | Détermination | 2018-03-21
Dans sa décision no 53-A-2017, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation de la licence.
Par conséquent, l'Office, conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
A-2018-53 | Détermination | 2018-03-19
Lufthansa, en son nom et au nom de CityLine, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lufthansa d'exploiter son service international régulier entre l'Allemagne et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par CityLine, à compter du...
A-2018-52 | Détermination | 2018-03-15
Dans sa détermination no A-2017-25, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation des licences.
Par conséquent, l'Office, conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b)...
A-2018-51 | Détermination | 2018-03-13