Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1201-1210 sur 1287 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'Office est...
A-2017-160 | Détermination | 2017-10-18
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la suspension...
A-2017-158 | Détermination | 2017-10-18
Dans son arrêté no 2016-A-178, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation de la licence.
Par conséquent, l'Office, conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
A-2017-154 | Détermination | 2017-10-12
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l'Office des transports du Canada...
A-2017-153 | Détermination | 2017-10-11
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout cargo) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république de la Colombie énoncée dans un Mémorandum de consultations...
A-2017-152 | Détermination | 2017-10-10
Air Canada et Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines) détiennent une autorisation, en vertu de la décision no 17-A-2015, qui permet à Air Canada d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le...
A-2017-150 | Détermination | 2017-10-06
Air Canada exploite des services internationaux réguliers (aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs tout-cargo), en partage de codes, entre le Canada et la Tanzanie suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République unie de Tanzanie énoncée dans un procès-verbal...
A-2017-149 | Détermination | 2017-10-06
INTRODUCTION
[1] Flair a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un abrégement du délai de préavis qu’elle doit donner pour l’interruption proposée de son service intérieur entre Hamilton (Ontario), Canada et Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada à compter du 9 octobre 2017 pour...
A-2017-151 | Détermination | 2017-10-06
Air Transat, en son nom et au nom de Canadian North, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Canadian...
A-2017-148 | Détermination | 2017-10-04
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
A-2017-147 | Détermination | 2017-10-03