Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1261-1270 sur 1281 décisions.
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’Office délivre la licence...
A-2017-48 | Détermination | 2017-05-10
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada annule la licence.
A-2017-47 | Détermination | 2017-05-05
PAL, en son nom et au nom d’Air Saint‑Pierre, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Saint‑Pierre d’exploiter son service international régulier entre Saint-Pierre et Miquelon, France, et Halifax (Nouvelle‑Écosse), Canada, et son service...
A-2017-45 | Détermination | 2017-05-04
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo avec équipage fournis par Air Canada rouge S.E.C., représentée par son...
A-2017-46 | Détermination | 2017-05-04
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’Office des transports du...
A-2017-40 | Détermination | 2017-05-01
Air Canada, en son nom, au nom d’Air Canada Express et au nom de Virgin Australia, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Virgin Australia d’exploiter son service international régulier entre l’Australie et le Canada et au-delà du Canada vers...
A-2017-39 | Détermination | 2017-04-28
Air Canada, en son nom et au nom de Cargojet, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers (aéronefs tout-cargo) entre le Canada et chacun des pays suivants : États‑Unis d’Amérique, Mexique,...
A-2017-36 | Détermination | 2017-04-27
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, modifiée (LTC), l’Office des transports du Canada...
A-2017-35 | Détermination | 2017-04-27
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2017-34 | Détermination | 2017-04-26
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la LTC.
Par conséquent, l’Office délivre la licence.
A-2017-33 | Détermination | 2017-04-26