Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 29081-29090 sur 29375 décisions.
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Wabakimi Air Ltd.
Le 19 août 1988 DEMANDE présentée par Wabakimi Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe sur flotteurs du groupe A, à partir d'une base située à Armstrong (Mattice Lake) (Ontario), entre les 1er mai...
275-A-1988 | Décision | 1988-08-19
Modification à une licence - Reliant Airlines Inc.
Le 18 août 1988 DEMANDE présentée par Reliant Airlines, Inc. en vue de modifier la licence n A.T.C 1870 afin d'autoriser le licencié, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces d'Alberta et du Manitoba. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence...
273-A-1988 | Décision | 1988-08-18
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Northern Light Gospel Missions
Le 18 août 1988 DEMANDE présentée par Northern Light Gospel Missions en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 afin de répondre aux besoins de transport de Northern Light Gospel Missions par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à...
272-A-1988 | Décision | 1988-08-18
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Rosenbalm Aviation, Inc.
Le 17 août 1988 DEMANDE présentée par Rosenbalm Aviation, Inc. de Ypsilanti, Michigan, U.S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger...
266-A-1988 | Décision | 1988-08-17
Modification à une licence - Burrard Air Ltd.
Le 17 août 1988 DEMANDE présentée par Burrard Air Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 2580/76(C) en remplaçant la base d'exploitation à l'aéroport international de Vancouver (Colombie-Britannique) par Victoria (Colombie-Britannique). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-B382-...
268-A-1988 | Décision | 1988-08-17
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Nomads, Inc.
Le 17 août 1988 DEMANDE présentée par Nomads, Inc. de Détroit (Michigan), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...
271-A-1988 | Décision | 1988-08-17
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Snug Harbor Airways
Le 17 août 1988 DEMANDE présentée par Snug Harbor Airways de Bangor (Maine), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada et aux...
267-A-1988 | Décision | 1988-08-17
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - 142855 Canada Ltée s/n Air St-Hubert Enr.
Le 17 août 1988 DEMANDE présentée par 142855 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Air St-Hubert Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base...
265-A-1988 | Décision | 1988-08-17
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Scenic Air Services Ltd.
Le 17 août 1988 DEMANDE présentée par Scenic Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Nahanni Butte (Territoires du Nord-Ouest), entre le 15...
270-A-1988 | Décision | 1988-08-17
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - British Airways Plc s/n commercial de British Airways
Le 16 août 1988 DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom commercial de British Airways de Londres, en Angleterre, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le...
232-A-1988 | Décision | 1988-08-16