Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 29781-29790 sur 30106 décisions.
Annulation - Austin Jet Corporation
Le 6 septembre 1988 DEMANDE présentée par Austin Jet Corporation en vue d'annuler la licence n 881096. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n M4895-A241-4 Aux termes de la licence n 881096, Austin Jet Corporation est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement...
304-A-1988 | Décision | 1988-09-06
Annulation - Northeast Airmotive, Inc.
Le 6 septembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Northeast Airmotive, Inc. - Licence n° A.T.C. 1781. Référence n° 2-N323-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1781, Northeast Airmotive, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à...
1988-A-789 | Arrêté | 1988-09-06
Service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 - North Charter and Training Ltd.
Le 2 septembre 1988 DEMANDE présentée par Air North Charter and Training Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Whitehorse, Dawson City et Old Crow (...
302-A-1988 | Décision | 1988-09-02
Modification à une licence - PASL, Inc.
Le 1er septembre 1988 DEMANDE présentée par PASL, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Gulfstream II aux termes de la licence n A.T.C. 2094. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-P475-1A PASL, Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports,...
301-A-1988 | Décision | 1988-09-01
Modification à une licence - P.C. Reid Outdoors Ltd. s/n Reid's Lodges Airways
Le 1er septembre 1988 DEMANDE présentée par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de modifier la licence n A.T.C. 3374/82(C) en y ajoutant l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe C et en y remplaçant la base d'exploitation Longlegged...
298-A-1988 | Décision | 1988-09-01
Service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - Weagamow Air Corporation s/n Weagamow Air
Le 1er septembre 1988 DEMANDE présentée par Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de desservir...
299-A-1988 | Décision | 1988-09-01
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Roadair Feeder Service Ltd.
Le 1er septembre 1988 DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Montréal (Québec). DÉCISION :...
300-A-1988 | Décision | 1988-09-01
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Sound Flight, Inc.
Le 31 août 1988 DEMANDE présentée par Sound Flight, Inc. de Renton (Washington), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
293-A-1988 | Décision | 1988-08-31
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Rainbow Aviation
Le 31 août 1988 DEMANDE présentée par Rainbow Aviation de Millville (New Jersey), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
296-A-1988 | Décision | 1988-08-31
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Aéro Golfe Ltée
Le 31 août 1988 DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de La Pourvoirie...
292-A-1988 | Décision | 1988-08-31