Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 30 Apply 2022 filter
- 2021 40 Apply 2021 filter
- 2020 72 Apply 2020 filter
- 2019 39 Apply 2019 filter
- 2018 47 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 23 Apply 2014 filter
- 2013 22 Apply 2013 filter
- 2012 17 Apply 2012 filter
- 2011 9 Apply 2011 filter
- 2010 19 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 27 Apply 2007 filter
- 2006 31 Apply 2006 filter
- 2005 26 Apply 2005 filter
- 2004 13 Apply 2004 filter
- 2003 9 Apply 2003 filter
- 2002 23 Apply 2002 filter
- 2001 20 Apply 2001 filter
- 2000 5 Apply 2000 filter
Affichage 301-310 sur 562 décisions.
INTRODUCTION
[1] Entre le 24 juillet et le 6 novembre 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu des plaintes concernant l’annulation de billets. Dans la décision no LET-C-A-12-2014, l’Office a ouvert les actes de procédure à l’égard de 88 plaintes. Les...
191-C-A-2014 | Décision | 2014-05-20
INTRODUCTION
[1] Le 30 novembre 2013, Omar Ghumrawi a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre US Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de US Air, US Airways, US Airways Shuttle, US Airways Express et MidAtlantic Airways (US Airways) concernant l’...
148-C-A-2014 | Décision | 2014-04-24
INTRODUCTION
[1] Le 7 août 2013, Danny Pagoda a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une plainte contre Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta) alléguant qu’en n’ajoutant pas d’escale à deux billets qu’...
100-C-A-2014 | Décision | 2014-03-20
INTRODUCTION
[1] Le 4 juin 2013, Allane Brine a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en son nom et au nom de Richard, de David et de Michael Brine (les Brine) contre Air Canada concernant certains problèmes associés à leur voyage à Cancún, Mexique, en février...
55-C-A-2014 | Décision | 2014-02-14
INTRODUCTION
[1] Le 2 septembre 2013, Tom Brown a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il allègue que les suppléments pour le carburant d’Air Canada applicables aux vols internationaux et intérieurs sont déraisonnables, et que les...
38-C-A-2014 | Décision | 2014-02-07
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que certaines dispositions figurant dans les règles 1.1, 3.4, 15, 18 et 20 (règles tarifaires actuelles) du tarif intitulé Tariff Containing Rules Applicable to Scheduled Services...
31-C-A-2014 | Décision | 2014-01-31
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) le 30 janvier 2013 alléguant que certaines dispositions relatives à la responsabilité et à l’indemnisation pour refus d’embarquement qui apparaissent dans le tarif applicable à British Airways...
10-C-A-2014 | Décision | 2014-01-17
INTRODUCTION
[1] Rima Azar a déposé une plainte concernant plusieurs dispositions du tarif d’Air Canada intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff No. AC-2, NTA(A) No. 458 (tarif) qui ont trait à la politique d’indemnité pour refus d’embarquement et aux délais pour l’...
442-C-A-2013 | Décision | 2013-11-27
INTRODUCTION
[1] Raymond Paul Nawrot, Kristina Marie Nawrot et Karolyne Theresa Nawrot (Nawrot) ont déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) concernant un refus d’embarquement allégué survenu le 11 août 2012 à bord du vol no...
432-C-A-2013 | Décision | 2013-11-15
INTRODUCTION
[1] Marilyn Gibbins a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France) relativement aux difficultés qu’elle a éprouvées lors d’un voyage entre le Canada et l’Europe....
426-C-A-2013 | Décision | 2013-11-07