Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-27 sur 27 décisions.
le 18 mars 2008
RELATIVE à la décision no 547-AT-A-2004 du 18 octobre 2004 - Lee Ann Dalling contre Air Canada.
Référence no U3570/02-26
Dans sa décision no 547-AT-A-2004 (la décision), l'Office des transports du Canada (l'Office) a statué sur une demande présentée par Lee Ann Dalling relativement...
117-AT-A-2008 | Décision | 2008-03-18
le 15 février 2008
DEMANDE déposée par Linda McKay-Panos pour l'adjudication des frais.
Référence no U 3570-14/04-1
DEMANDE
[1] Le 16 janvier 2008, Linda McKay-Panos a déposé des mémoires auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office) en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports...
63-AT-A-2008 | Décision | 2008-02-15
le 15 février 2008
DEMANDE déposée par la succession d'Eric Norman, Joanne Neubauer et le Conseil des Canadiens avec déficiences pour l'adjudication des frais.
Référence no U 3570-14/04-1
DEMANDE
[1] La succession d'Eric Norman, Joanne Neubauer et le Conseil des Canadiens avec déficiences (les...
61-AT-A-2008 | Décision | 2008-02-15
le 31 janvier 2008
RELATIVE à la décision no 555-AT-A-2004 du 20 octobre 2004 – Florence Fineberg contre Air Canada.
Référence no U3570/01-25
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 555-AT-A-2004 du 20 octobre 2004 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur...
41-AT-A-2008 | Décision | 2008-01-31
Suivi - décision no 190-AT-A-2008
le 30 janvier 2008
DEMANDE présentée par Leandra Giancola au nom de Vincenzo Falabella en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, relativement au niveau d'assistance à l'embarquement fourni par Air Canada à...
40-AT-A-2008 | Décision | 2008-01-30
le 29 janvier 2008
DEMANDE présentée par Dre Terri E. Weinberg au nom de sa fille, Lauren Weinberg, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, relativement au refus d'Air Canada de prêter assistance à Lauren Weinberg dans l'aérogare de l'...
37-AT-A-2008 | Décision | 2008-01-29
Sommaire exécutif1
Introduction
[1] L'Office des transports du Canada (l'Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui relève de la compétence du gouvernement du Canada. La partie V de la loi habilitante de l'Office, la Loi sur les transports au Canada (la LTC), contient des...
6-AT-A-2008 | Décision | 2008-01-10