Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 441-450 sur 479 décisions.
le 8 février 2001
DEMANDE présentée par 1166365 Ontario Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 980107.
Référence no M4210/O88-1
No 010116 au rôle
1166365 Ontario Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
55-A-2001 | Décision | 2001-02-08
le 8 février 2001
DEMANDE présentée par Truman Arnold Companies exerçant son activité sous le nom de TAC Air en vue d'annuler la licence no 000119.
Référence no M4211/T295-2
No 010111 au rôle
Truman Arnold Companies exerçant son activité sous le nom de TAC Air (ci-après la licenciée) a demandé à...
54-A-2001 | Décision | 2001-02-08
le 8 février 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Wapisu Air Inc. - Licence no 990162.
Référence no M4210/W205-1
Nos 001088010113 au rôle
Aux termes de la licence no 990162, Wapisu Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
56-A-2001 | Décision | 2001-02-08
le 8 février 2001
DEMANDE présentée par Air Canada pour la prise d'une décision sur la signification de l'expression « à longueur d'année » au sens du paragraphe 64(1.1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10.
Référence no M4210/A74-1
Nos 001288001289 au rôle
Air Canada (ci-...
58-A-2001 | Décision | 2001-02-08
le 2 février 2001
DEMANDE présentée par Sky King, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux...
50-A-2001 | Décision | 2001-02-02
le 1er février 2001
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962586, 965016 et 967557.
Références nos M4210/A729-1M4210/A729-3M4210/A729-2
Nos 010093, 010096,...
49-A-2001 | Décision | 2001-02-01
le 31 janvier 2001
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux termes de sa licence internationale service à la demande sur la route Vancouver/Beijing, Beijing/Xian, Xian/Beijing, Beijing/Shanghai, Shanghai/Hong Kong et...
47-A-2001 | Décision | 2001-01-31
le 30 janvier 2001
DEMANDE présentée par Ontario Fun Flyers Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962067 et 970043.
Références nos M4210/O70-1M4210/O70-2
Nos 010066010067 au rôle
Ontario Fun Flyers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
46-A-2001 | Décision | 2001-01-30
le 29 janvier 2001
DEMANDE présentée par Air Charter Service, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
45-A-2001 | Décision | 2001-01-29
le 29 janvier 2001
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de rétablir la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
No 010090 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972103. La...
44-A-2001 | Décision | 2001-01-29