Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 57 décisions.
le 22 septembre 2006
DEMANDE présentée par Maine Aviation Management, Inc. de Portland, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
512-A-2006 | Décision | 2006-09-22
le 22 septembre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Zeinab Abdulle, au nom de Ardo Koshin, en ce qui a trait au refus d'Air Canada de transporter Mme Koshin à bord d'un vol de Londres, au Royaume-Uni, à Toronto (Ontario), au Canada le 8 octobre 2004.
Référence no M4370/05-51062
PLAINTE
[1]...
510-C-A-2006 | Décision | 2006-09-22
le 21 septembre 2006
DEMANDE présentée par Toyota Motor Manufacturing Canada Inc. voulant que l'Office des transports du Canada revoit la compétence de l'épi Toyota, au point milliaire 6,18 de la subdivision Waterloo de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique dans la municipalité...
508-R-2006 | Décision | 2006-09-21
le 21 septembre 2006
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et...
509-A-2006 | Décision | 2006-09-21
le 20 septembre 2006
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESERSTERN », un pétrolier immatriculé à l'île de Man, afin de transporter environ 10 500 mètres cubes de produits...
503-W-2006 | Décision | 2006-09-20
le 20 septembre 2006
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International S.A., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier la décision no 452-A-2006 du 24 août 2006, afin de permettre à Cargolux Airlines International S.A. de desservir...
507-A-2006 | Décision | 2006-09-20
le 20 septembre 2006
DEMANDE présentée par Reliance Aviation - Fort Lauderdale, Inc. exerçant son activité sous le nom de Reliance Aviation de Lauderhill, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
505-A-2006 | Décision | 2006-09-20
le 20 septembre 2006
DEMANDE présentée par XOJet, Inc. de McClellan, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
506-A-2006 | Décision | 2006-09-20
le 19 septembre 2006
DEMANDE présentée par Cariboo-Chilcotin Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 962034.
Référence no M4210/C31-1
Cariboo-Chilcotin Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
500-A-2006 | Décision | 2006-09-19
le 19 septembre 2006
DEMANDE présentée par VIH Logging Ltd. en vue d'annuler la licence no 050068.
Référence no M4210/V108-1
VIH Logging Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
502-A-2006 | Décision | 2006-09-19