Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-21 sur 21 décisions.
La présente fait suite à la lettre ci-jointe d'Air Canada du 3 novembre 2000 adressée à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) et à laquelle le transporteur avait joint une copie de la plainte que Mme Ducharme a également déposée auprès de la Commission canadienne des droits de la...
LET-AT-A-12-2001 | Lettre-décision | 2001-01-11