Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 261-270 sur 313 décisions.
Canadian Shield Food Consultant Agency Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi...
78-A-2013 | Décision | 2013-03-07
Dans sa décision no 447-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Aero-Copters, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe 73...
81-A-2013 | Décision | 2013-03-07
Dans sa décision no 68-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Jet 1 Charter, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe...
82-A-2013 | Décision | 2013-03-07
Canadian Shield Food Consultant Agency Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que...
79-A-2013 | Décision | 2013-03-07
101078418 Saskachewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Circle Airways (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’...
76-A-2013 | Décision | 2013-03-04
VistaJet Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
74-A-2013 | Décision | 2013-03-01
Dans son arrêté no 2012-A-307, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de McRae Aviation Services, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du...
69-A-2013 | Décision | 2013-02-28
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, de services internationaux réguliers, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le...
71-A-2013 | Décision | 2013-02-28
Jet 1 Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la...
68-A-2013 | Décision | 2013-02-27
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre...
64-A-2013 | Décision | 2013-02-26