Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 15951-15960 sur 16160 décisions.
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Airco Aircraft Salvage Ltd. qui se propose s/n Airco Aircraft Charters
Le 8 août 1988 DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Airco Aircraft Charters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'...
216-A-1988 | Décision | 1988-08-08
Modification à une licence - Delta Air Charter Ltd.
Le 5 août 1988 DEMANDE présentée par Delta Air Charter Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B aux termes de la licence n A.T.C. 1176/87(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-D268-4 N 88205 au rôle Delta Air Charter Ltd. (ci-après le...
208-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Suspension - 67238 Manitoba Ltd. s/n commercial de Virden Aviation
Le 5 août 1988 DEMANDE présentée par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Virden Aviation en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs du groupe B prévue aux licences nos A.T.C. 872/57(C) et A.T.C. 770/82(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
211-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Modification à une licence - Air BC Limited s/n commercial de AirBC
Le 5 août 1988 DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom commercial de AirBC en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence n A.T.C. 78/51(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-A785-17A No 88211 au rôle...
209-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Modification à une licence - Peacock's Yukon Camps Ltd.
Le 5 août 1988 DEMANDE présentée par Peacock's Yukon Camps Ltd. en vue de modifier la licence n 880139 en y supprimant la condition n 2. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n M4205-P108-4 N 88325 au rôle Peacock's Yukon Camps Ltd. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national...
217-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - Skyward Aviation Ltd.
Le 5 août 1988 DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Thompson, God's River et Red Sucker Lake (Manitoba). DÉCISION...
221-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 - Rog-Air Limited s/n commercial de Frontier Air
Le 5 août 1988 DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D, afin de...
222-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Interstate Aviation Inc. qui se propose s/n Interstate Air
Le 4 août 1988 DEMANDE présentée par Interstate Aviation Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Interstate Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et...
212-A-1988 | Décision | 1988-08-04
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Telair Services (1987)
Le 4 août 1988 DEMANDE présentée par Telair Services (1987) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Telegraph Creek (Colombie-Britannique). DÉCISION :...
213-A-1988 | Décision | 1988-08-04
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - 102643 Aviation Ltd. s/n commercial de Ursus Aviation
Le 4 août 1988 DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Ursus Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à...
214-A-1988 | Décision | 1988-08-04