Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2023 6 Apply 2023 filter
- 2022 48 Apply 2022 filter
- 2021 73 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 61-70 sur 15908 décisions.
[1] Dans la décision no 99-C-A-2021, l’Office des transports du Canada (Office) a indiqué qu’il est d’avis, à titre préliminaire, que la règle 80(B) du tarif d’Air India intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff No. AI-1 Containing Local and Joint Rules, Fares and Charges on...
140-C-A-2021 | Décision | 2021-12-15
[1] Peter Biskupski a acheté un billet aller-retour intercompagnies pour un vol d’Air Canada et de Lufthansa, de London (Ontario) à Bydgoszcz, Pologne, via Toronto (Ontario) et Francfort, Allemagne, dont le départ a eu lieu 9 juin 2019. M. Biskupski indique que le vol de Toronto...
139-C-A-2021 | Décision | 2021-12-14
[1] Tipu Rani Sarker a acheté des billets intercompagnies aller-retour pour elle-même et son enfant mineur pour un voyage de retour de Toronto (Ontario) à Dhaka, Bangladesh, dont les vols étaient exploités par plusieurs transporteurs. Le premier segment du voyage était un vol de Toronto à...
135-C-A-2021 | Décision | 2021-12-13
[1] Le 27 décembre 2019, les demandeurs ont acheté des billets pour voyager le 2 avril 2020 de Londres, Royaume-Uni, à Québec (Québec), via Toronto (Ontario). Le 27 février 2020, les demandeurs ont changé leur réservation pour devancer leur voyage au 3 mars 2020 en raison de la pandémie de...
134-C-A-2021 | Décision | 2021-12-10
[1] M’hammed Soufiane a acheté un billet aller-retour auprès d’Air Canada pour voyager de Montréal (Québec) à Casablanca, Maroc. Lorsque M. Soufiane s’est présenté au comptoir d’enregistrement le 1er mars 2020 pour son vol de départ, Air Canada a refusé de le transporter.
[2] Le 20 ...
132-C-A-2021 | Décision | 2021-12-09
RÉSUMÉ
[1] Jaime Oh a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada dans laquelle il cherche à obtenir une prolongation de la portion inutilisée de son billet de retour pour un vol futur.
[2] L’Office se penchera sur la question suivante :
Air Canada a...
133-C-A-2021 | Décision | 2021-12-09
[1] Rose D’Souza a acheté un billet aller-retour d’Etihad pour un vol de Toronto (Ontario) à Mumbai, Inde, via Abou Dhabi, Émirats arabes unis. Elle affirme que lors de son enregistrement au comptoir d’Etihad à l’aéroport international Pearson de Toronto, on lui a demandé de présenter la carte de...
131-C-A-2021 | Décision | 2021-12-06
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le vol de départ qu’ils ont manqué, de Toronto (Ontario) à Calgary (Alberta), le 7 octobre 2019 et concernant l’information erronée qu’ils auraient reçue...
130-C-A-2021 | Décision | 2021-12-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant une indemnisation pour le retard du vol no D81841 de Hamilton (Ontario) à Dublin, Irlande, le 2 juin 2019.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation...
129-C-A-2021 | Décision | 2021-12-01
RÉSUMÉ
[1] George Clarke a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant une perturbation d’horaire.
[2] M. Clarke invoque l’alinéa 12(3)d) et le sous-alinéa 19(1)a)(iii) du Règlement sur la protection des passagers aériens, DORS/...
124-C-A-2021 | Décision | 2021-11-22