Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 141 Apply 2023 filter
- 2022 135 Apply 2022 filter
- 2021 120 Apply 2021 filter
- 2020 96 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 61-70 sur 16178 décisions.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse de Vancouver (Colombie-Britannique) à Cancún, Mexique, le 5 janvier 2020. Leur vol, dont le départ était prévu pour 10 h, a été retardé à deux reprises, puis annulé. Les demandeurs ont été réacheminés sur un...
90-C-A-2023 | Décision | 2023-06-05
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Québec (Québec) à Miami, États-Unis. Leur vol de retour était prévu le 12 janvier 2020, à 12 h, mais l’aéronef devant être utilisé pour exploiter leur vol a été retardé en raison des conditions météorologiques à Québec, d’où...
88-C-A-2023 | Décision | 2023-06-05
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour en classe économique de la défenderesse pour un vol de St. John’s (Terre-Neuve) à Houston, Texas, via Halifax (Nouvelle-Écosse), et Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 16 mars 2020. Les demandeurs ont payé leurs billets en...
87-C-A-2023 | Décision | 2023-05-29
[1] Les demandeurs ont acheté des billets intercompagnies pour un vol entre Téhéran, Iran, et Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 1er février 2019 et le retour, le 12 septembre 2019. La partie retour de leurs billets comprenait un vol de Toronto à destination de...
85-C-A-2023 | Décision | 2023-05-29
[1] Dan Reimer a acheté un billet aller-retour pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Chengdu, Chine, le 14 février 2020. À son arrivée à l’aéroport de Vancouver, il a été informé que son vol avait été annulé.
[2] M. Reimer demande une indemnité de 1 000 CAD...
86-C-A-2023 | Décision | 2023-05-29
[1] Ricardo Encalada a acheté un billet aller-retour auprès d’Interjet pour un vol de Toronto (Ontario) à Lima, Pérou, via Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 5 juin 2020 et le retour, le 17 juin 2020. Son itinéraire a été annulé et il a reçu un crédit de voyage. Il...
80-C-A-2023 | Décision | 2023-05-23
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour en classe économique auprès de la défenderesse pour un vol d’Halifax (Nouvelle-Écosse) à Orlando, États-Unis, dont le départ était prévu le 29 mars 2020. Les billets des demandeurs ont été annulés le 17 mars 2020 et ils ont reçu un crédit...
81-C-A-2023 | Décision | 2023-05-23
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Pittsburgh, États-Unis, via Calgary (Alberta) et Minneapolis–St. Paul, États-Unis, le 18 juillet 2020. Ils ont annulé leurs billets en raison de la pandémie de COVID-19. La défenderesse leur a remboursé une partie...
82-C-A-2023 | Décision | 2023-05-23
[1] Djanice St-Hilaire a acheté un billet auprès de Hopper pour un vol aller-retour d’Aeromexico de Montréal (Québec) à Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 12 juillet 2020 et le retour le 25 juillet 2020.
[2] Mme St-Hilaire affirme qu’en raison de la pandémie de COVID-19, elle a...
84-C-A-2023 | Décision | 2023-05-23
[1] Les demandeurs devaient prendre le vol WS1049 d’Orlando, États‑Unis, à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) le 25 janvier 2020. Le vol a été annulé le jour même du départ et la défenderesse a réacheminé les demandeurs sur un nouveau vol partant le lendemain. Initialement,...
75-C-A-2023 | Décision | 2023-05-18