Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 64 décisions.
le 17 novembre 2000
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des frais de construction et d'entretien liés à la reconstruction du...
731-R-2000 | Décision | 2000-11-17
le 16 novembre 2000
DEMANDE présentée par BWIA West Indies Airways Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service extra-bilatéral de transport de marchandises entre le Canada et la République de...
719-A-2000 | Décision | 2000-11-16
le 16 novembre 2000
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 001038 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
720-A-2000 | Décision | 2000-11-16
le 15 novembre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Scotia Terminals Limited, conformément à l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada aurait manqué à ses obligations de transporteur en refusant...
715-R-2000 | Décision | 2000-11-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 16-A-2001
le 15 novembre 2000
DEMANDE présentée par Club César (1993) Inc. en vue de suspendre la licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
No 001064 au rôle
Club César (1993) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
714-A-2000 | Décision | 2000-11-15
le 15 novembre 2000
DEMANDE présentée par EAC Flight Corp. de Wichita, Kansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
716-A-2000 | Décision | 2000-11-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 304-A-2001
le 15 novembre 2000
DEMANDE présentée par Carcajou Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 970117.
Référence no M4210/C455-1
No 001029 au rôle
Carcajou Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
717-A-2000 | Décision | 2000-11-15
le 15 novembre 2000
DEMANDE présentée par Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de ASA et Atlantic Southeast Airlines et Delta Connection d'Atlanta, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
718-A-2000 | Décision | 2000-11-15
le 14 novembre 2000
RELATIVE à la décision no 413-AT-A-2000 du 13 juin 2000 - Aéroports de Montréal (aéroport international de Montréal - Mirabel).
Référence no U 3570/00-21
CONTEXTE
Dans sa décision no 413-AT-A-2000 du 13 juin 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait...
713-AT-A-2000 | Décision | 2000-11-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 435-A-2001
le 10 novembre 2000
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
No 001049 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
712-A-2000 | Décision | 2000-11-10