Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-64 sur 64 décisions.
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « IT INTREPID », un navire d’installation de câbles sous‑marins barbadien, afin de récupérer et de réparer un câble de fibre optique...
77-W-2013 | Décision | 2013-03-06
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN FALCON », un navire de soutien de plongée immatriculé à l’île de Man, afin d’effectuer des opérations de plongée à saturation en vue d’...
75-W-2013 | Décision | 2013-03-04
101078418 Saskachewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Circle Airways (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’...
76-A-2013 | Décision | 2013-03-04
VistaJet Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
74-A-2013 | Décision | 2013-03-01