Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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Affichage 11-20 sur 39 décisions.
PLAINTE
[1] Le 1er novembre 2012, Mary Reaume a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les activités ferroviaires le long de la subdivision Windsor de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), près de sa résidence, dans la ville de Windsor (...
152-R-2013 | Décision | 2013-04-19
Introduction
Plainte
[1] Le 21 février 2012, Merg Kong (plaignante) a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les activités ferroviaires qui se déroulent sur Viking Lane près de sa résidence, dans la ville de Toronto (Ontario). Cette plainte est...
424-R-2012 | Décision | 2012-11-07
INTRODUCTION
Plainte
[1] L’Office des transports du Canada (Office) a rendu sa décision no 21-R-2012 le 19 janvier 2012 relativement à la plainte déposée par Shawn Milne, à titre de représentant du Marysville CN Expansion Community Group (Groupe), contre la Compagnie des chemins de fer...
220-R-2012 | Décision | 2012-06-11
INTRODUCTION
[1] Le 4 juillet 2008, Quayside Community Board (QCB) a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 95.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre la Compagnie des chemins de fer...
107-R-2012 | Décision | 2012-03-28
INTRODUCTION
Plainte
[1] André Normandeau et Tammy Tymchuk, au nom du Noisy Neighbour Group (NNG), ont déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) contre la Compagnie de chemin de fer Canadien...
35-R-2012 | Décision | 2012-01-30
Introduction
[1] Shawn Milne, à titre de représentant du Marysville CN Expansion Community Group (Groupe Marysville), a déposé une plainte contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et VIA Rail Canada Inc. (VIA) au sujet du bruit persistant et des vibrations résultant de la...
21-R-2012 | Décision | 2012-01-19
le19 juillet 2011
PLAINTE déposée par Stuart MacLeod en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8030/A1/10-1
Introduction et question
Plainte
[1] Stuart MacLeod a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (...
276-R-2011 | Décision | 2011-07-19
le 4 novembre 2010
PLAINTE déposée par Eddy Aceti et autres, en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8030/V3-1
Introduction et question
Plainte
[1] Eddy Aceti, Scott Campbell, Dave Petricca et Luisa Bove Morgani (plaignants)...
462-R-2010 | Décision | 2010-11-04
le 26 mai 2010
PLAINTE déposée par Antoon Groenestein et Robyn Wiltshire contre l'Agence métropolitaine de transport, en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8030/M2/08-1
Introduction et question
Plainte
[1] Antoon Groenestein...
221-R-2010 | Décision | 2010-05-26
le 10 mai 2010
RELATIVE à la question de savoir si les activités de construction proposées de GO Transit pour le saut de mouton du West Toronto Diamond en juillet 2010 sont conformes aux exigences de la décision no 507-R-2009.
Référence no R8030/T1/10-2
Projet de construction
[1] Metrolinx,...
176-R-2010 | Décision | 2010-05-10