Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 19331-19340 sur 19611 décisions.
Annulation - General Aerospace Inc. s/n Skywalker
Le 24 août 1988 DEMANDE présentée par General Aerospace Inc. exerçant son activité sous le nom de Skywalker en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 921/85(CF) et A.T.C. 1118/87(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-S903-1A-7A Aux termes de la licence n A.T.C. 921/85(CF),...
283-A-1988 | Décision | 1988-08-24
Modification à une licence - Bradley Air Services Limited s/n commercial de First Air
Le 23 août 1988 DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom commercial de First Air en vue de desservir également Rankin Inlet (Territoires du Nord-Ouest) et Churchill (Manitoba) aux termes de la licence n 880315. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
277-A-1988 | Décision | 1988-08-23
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Northwest Airlines, Inc.
Le 19 août 1988 DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. de St. Paul (Minnesota), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
274-A-1988 | Décision | 1988-08-19
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Wabakimi Air Ltd.
Le 19 août 1988 DEMANDE présentée par Wabakimi Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe sur flotteurs du groupe A, à partir d'une base située à Armstrong (Mattice Lake) (Ontario), entre les 1er mai...
275-A-1988 | Décision | 1988-08-19
Modification à une licence - Reliant Airlines Inc.
Le 18 août 1988 DEMANDE présentée par Reliant Airlines, Inc. en vue de modifier la licence n A.T.C 1870 afin d'autoriser le licencié, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces d'Alberta et du Manitoba. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence...
273-A-1988 | Décision | 1988-08-18
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Northern Light Gospel Missions
Le 18 août 1988 DEMANDE présentée par Northern Light Gospel Missions en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 afin de répondre aux besoins de transport de Northern Light Gospel Missions par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à...
272-A-1988 | Décision | 1988-08-18
Limites d'interconnexion - Domtar, Inc.
Le 17 août 1988 RELATIVE à une demande présentée le 14 mars 1988 en vue de faire reconnaître par l'Office national des transports (ci-après l'Office) que les installations de Domtar Inc. situées à Donnacona (Québec) devraient être réputées être situées à l'intérieur des limites d'interconnexion d'...
269-R-1988 | Décision | 1988-08-17
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Rosenbalm Aviation, Inc.
Le 17 août 1988 DEMANDE présentée par Rosenbalm Aviation, Inc. de Ypsilanti, Michigan, U.S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger...
266-A-1988 | Décision | 1988-08-17
Modification à une licence - Burrard Air Ltd.
Le 17 août 1988 DEMANDE présentée par Burrard Air Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 2580/76(C) en remplaçant la base d'exploitation à l'aéroport international de Vancouver (Colombie-Britannique) par Victoria (Colombie-Britannique). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-B382-...
268-A-1988 | Décision | 1988-08-17
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Nomads, Inc.
Le 17 août 1988 DEMANDE présentée par Nomads, Inc. de Détroit (Michigan), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...
271-A-1988 | Décision | 1988-08-17